Métropole Roule Propre

L’instruction pour l’acquisition de voitures particulières est réalisée en partenariat avec l’Etat dans le cadre d’un guichet unique mis en place le 1er juillet 2019.

Le dispositif est cumulable avec la prime à la conversion et le bonus écologique. Attention, pour bénéficier des aides de la Métropole, vous devez être éligible à la prime à la conversion de l’Etat.

Vous pouvez bénéficier d’une aide au renouvellement de votre ancien véhicule allant jusqu'à 6 000 € pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion : électrique, hydrogène, hybride, GNV ou essence.

Les aides de la Métropole du Grand Paris sont harmonisées avec celles de l’Etat. Attention, les barèmes du bonus écologique et de la prime à la conversion de l’Etat ayant évolué au 13 février 2024, pour l'achat ou la location d'un véhicule neuf ou d'occasion, la Métropole du Grand Paris a adapté son règlement par délibération CM2024/04/09/43 du 9 avril 2024.

Les principales évolutions apportées à Métropole Roule Propre portent sur :

• Le ciblage des aides à l’acquisition de véhicules Crit’Air 1 d’occasion, y compris des véhicules essence
• L’actualisation des valeurs des revenus fiscaux de référence par part et du montant des aides

• L’intégration d’un « score environnemental » et d’un critère carbone renforcé pour privilégier les véhicules le plus vertueux en matière d’émission de gaz à effet de serre : pour les véhicules électriques neufs dont l’assemblage final est fait dans un pays de l’Union européenne où moins de 110 g CO2 sont émis pour produire 1 kWh d’électricité, le montant des aides est majoré de 1 000 € ; la liste de ces véhicules est accessible sur le site  de la Région Ile-de-France. 
• L’abaissement du plafond de prix d’acquisition des véhicules à 40 000 €
• Le renforcement du critère poids : pour les véhicules dont la masse est supérieure à 1 500 kg pour les véhicules essence, GNV et hybrides non-rechargeables et à 1 800 kg pour les véhicules électriques, hydrogènes et hybrides rechargeables, le montant des aides est divisé par deux

Période transitoire

Lorsqu'ils sont plus avantageux les barèmes du précédent règlement adopté par délibération n°CM2023/03/22/08 du 22 mars 2023, restent applicables pour les véhicules NEUFS commandés (ou dont le contrat de location a été signé) jusqu’au 14 mai 2024.

Pour pouvoir bénéficier des aides, depuis le 1er juillet 2019, vous pouvez déposer un dossier unique de demande de subvention pour bénéficier de l'aide de l'Etat (bonus écologique, prime à la conversion) et de la Métropole sur www.primealaconversion.gouv.fr.

(En cas de prise en charge par le concessionnaire du bonus écologique et/ou de la prime à la conversion, il convient de déposer un nouveau dossier à titre personnel pour la subvention métropolitaine).

Le territoire Paris Ouest La Défense (POLD) complète le dispositif Métropole Roule Propre !. L’aide s’adresse aux bénéficiaires des 11 communes constituant le territoire POLD (Courbevoie, Garches, La Garenne-Colombes, Levallois, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes et Vaucresson).

Si vous êtes bénéficiaire de la prime à la conversion de l’Etat et du dispositif Métropole Roule Propre !, alors vous pouvez obtenir une aide complémentaire à hauteur de 10 % de l’aide allouée par la Métropole du Grand Paris.

Envoyez votre demande en joignant le courrier de notification de l’aide du dispositif Métropole Roule Propre ! et un RIB à jeroulepropre@pold.fr.

Déposez votre dossier si...

• Vous avez besoin de remplacer votre véhicule diésel immatriculé avant le 1er janvier 2011 si vous bénéficiez d’un RFR/part ≤ à 24 900 euros sur l'avis d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule.
• Vous avez besoin de remplacer votre véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 2006 si vous bénéficiez d’un RFR/part ≤ à 24 900 euros sur l'avis d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule.

Vous êtes conscient que l’amélioration de la qualité de l’air est un enjeu majeur pour la Métropole de demain. Vous vous engagez à abandonner définitivement votre ancien véhicule.

• Le véhicule peut être neuf, d’occasion, en contrat de location longue durée ou location avec option d’achat.

• Le véhicule à détruire peut être une voiture particulière ou une camionnette thermique.
• L'aide permet le remplacement par une voiture particulière ou une camionnette propre.
• L'aide est plafonnée à 3 000€ pour les voitures hybrides et essences et à jusqu’à 6 000€ pour certaines voitures électriques.
• Le montant du véhicule remplacé ne doit pas dépasser 40 000€ TTC.
• L'aide ne peut concerner qu'un seul véhicule par personne.

Vous avez besoin de remplacer votre 2-roues, 3-roues thermique ou quadricycle, immatriculé avant le 1er juillet 2004 : 

• Le véhicule peut être neuf, d’occasion, en contrat de location longue durée ou location avec option d’achat et le VAE doit être neuf.
• Le véhicule à détruire peut être une voiture particulière, une camionnette, ou un deux-roues/trois-roues.
• L'aide permet le remplacement par un deux-roues, trois-roues ou quadricycle électrique, ou par un Vélo à Assistance Electrique (VAE).
• L'aide est plafonnée à 1 400€ pour les 2-roues/3-roues/quadricycle électriques et 500€ pour les VAE.
• L'aide ne peut concerner qu'un seul véhicule par personne.

Seuls les habitants des 131 communes de la Métropole du Grand Paris sont éligibles à l'aide.

1er cas - Pour le renouvellement de votre voiture par l'acquisition d'un nouveau véhicule et destruction de l'ancien

Déposez votre dossier unique sur www.primealaconversion.gouv.fr.

Guichet unique

Depuis le 1er juillet 2019, vous pouvez déposer un dossier unique de demande de subvention pour l'achat d'un véhicule propre et bénéficier d'une aide allant jusqu'à 21 000€ pour un véhicule neuf et jusqu'à 13 000€ pour un véhicule d'occasion.

Le dispositif « Métropole Roule Propre ! » concerne les véhicules électriques, hydrogènes, hybrides, GNV et essence.

Grâce à un travail conjoint entre l'Etat et la Métropole du Grand Paris, un guichet unique des aides au renouvellement des véhicules est mis en place. En déposant une demande d'aide à la prime à la conversion, si le demandeur est éligible, il peut également bénéficier de l’aide « Métropole Roule Propre ! », sans avoir à déposer un autre dossier auprès d’une autre administration. L’instruction se fera par un gestionnaire unique, au regard des pièces déjà déposées dans le cadre de la Prime à la conversion.

Pour savoir si vous êtes éligible et déposer votre dossier, rendez-vous sur : www.primealaconversion.gouv.fr.

Le Gouvernement a mis en place un microcrédit cumulable avec les aides.

2ème cas - Pour l'achat d'un 2-roues, 3-roues, quadricycle ou Vélo à Assistance Electrique (VAE)

Veuillez suivre les instructions ci-dessous :

• Lisez attentivement le règlement "2-roues, 3-roues, quadricycle électrique et VAE"  (document téléchargeable ci-dessous)
• Téléchargez le courrier de demande, l'attestation sur l'honneur et la fiche de renseignement (document téléchargeable ci-dessous)
• Joignez les pièces mentionnées à l’article 5 du règlement + une copie d'une pièce d'identité (CNI ou permis de conduire)

Pour toute question, adressez un mail à : metropoleroulepropre@metropolegrandparis.fr